CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://www.sabineaunaturel.com/ ou par téléphone, par mail, ou encore en cabinet. 

 

Le site https:/www.sabineaunaturel.com/ et le cabinet appartiennent à Cabinet de naturopathie Sabine au Naturel, microentreprise, enregistrée sous le numéro 727000000656285442

adresse URL du site https://www.sabineaunaturel.com/

Adresse courriel : sabineaunaturel@gmail.com

Téléphone : (+33) 6 13 72 88 45

TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

 

 

ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application

 

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par le Cabinet Sabine au Naturel.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Les CGV sont disponibles sur le site https://www.sabineaunaturel.com/ Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse sabineaunaturel@gmail.com

 

Le Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les visiteurs sont invités à les consulter régulièrement sur https://www.sabineaunaturel.com/   

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements. 

 

Tous achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.

L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

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ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

 

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

 

            2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

 

Le Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel, propose :

• Des séances de naturopathie incluant un bilan complet ainsi que la fourniture sous 24h d’un Programme d’Hygiène Vitale personnalisé regroupant l’ensemble des conseils naturopathiques répondant aux besoins exprimés par le client lors de sa venue.

• Des séances de réflexologie plantaire, palmaire et faciale, incluant un bilan préalable.

• Des séances combinées naturopathie et réflexologie, répondant aux mêmes caractéristiques que ces prestations exercées séparément.

• Des massages bien-être de différentes durées (1h ou 30mn)

• Des interventions en entreprises sur différentes thématiques, la durée et le contenu étant définis en lien avec l’entreprise en fonction de ses objectifs.

L’ensemble de ces prestations peuvent être achetées à la séance, ou en forfait, tels que décrits dans la rubrique tarifs sur https://www.sabineaunaturel.com/  

 

            2-2 Tarifs et modalités de paiement

 

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://www.sabineaunaturel.com/ Les tarifs sont indiqués en euros nets de charge, le Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel n’étant pas assujetti à la TVA (TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI)

 

Le Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://www.sabineaunaturel.com/  et sur instagram ou par tout autre moyen choisi par le praticien.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client.

Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.  

 

En cas de réservation en ligne, le paiement est exigible immédiatement à la réservation / commande par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter le Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel à l’adresse courriel contact@sabineaunaturel.com

 

Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, le Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 24 heures.

Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs, la date et heure du RDV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

 

En ce qui concerne l’achat en cabinet, le paiement est exigible à la fin de la séance ou lors de la fixation du rendez-vous. Le paiement peut être fait par via Sumup, par chèque ou en espèces. 

 

Le Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, le praticien s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

 

            2-3  Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://www.sabineaunaturel.com/

 

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

 

Le délai de rétractation court à compter du paiement de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation dont vous trouverez un modèle ci-dessous. 

Ce formulaire sera à envoyer au Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel par courriel à l’adresse suivante sabineaunaturel@gmail.com 

Les sommes versées seront intégralement remboursées.

 

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

 

Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

 

 

MODELE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

 

À l'attention de Mme Sabine LESCOUTE, Cabinet de Naturopathie

Adresse courriel : sabineaunaturel@gmail.com

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le : 

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile

 

 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

 

Dès réception du paiement, le Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel contactera le client par courriel ou téléphone, dans un délai de 24 heures, afin de fixer la date du rendez-vous et l’heure.

Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs, la date et heure du RV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

 

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

 

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais le Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel par courriel à l’adresse sabineaunaturel@gmail.com ou par téléphone : (+33) 6 13 72 88 45 

 

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 24 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait du Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

 

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

 

Les prestations proposées par le Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

 

Les conseils donnés par Sabine au Naturel ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous.   

 

Il est également rappelé que les compléments alimentaires, les extraits de plantes et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.  

Le qualificatif "naturel" n'est pas synonyme de "inoffensif" !

 

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis. 

 

Le Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Medinat, contrat numéro 

 

 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://www.sabineaunaturel.com/ et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive du Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.

 

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Le client est invité à consulter la page « politique de confidentialité » pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors de la navigation sur www.sabineaunaturel.com

 

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, le Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel collecte les informations personnelles suivantes :

• Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, date de naissance

• Données de santé lors du bilan naturopathique

 

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Traitement de la commande pour tout ce qui relève de l’exécution d’une ou plusieurs prestations telles que décrites à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales de Ventes.

• Consentement de l’utilisateur pour tout ce qui relève de l’envoi d’informations relatives aux actualités du Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel via e-mailing.

 

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Certaines données fournies par l’utilisateur via le site www.sabineaunaturel.com sont partagées avec l’hébergeur du présente site, soit Wix.com. Consulter la politique de confidentialité pour plus de détail sur ce point.   

 

Le responsable du traitement des données est Mme Sabine LESCOUTE :  

Elle peut être contacté de la manière suivante :

par téléphone : (+33) 6 13 72 88 45

par courriel : contact@sabineaunaturel.com

 

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

• un droit d’accès, 

• un droit de rectification,

• un droit à l’effacement,

• un droit à la portabilité des données,

• un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

• un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

 

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Mme Sabine LESCOUTE à l’adresse courriel sabineaunaturel@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client. 

 

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service. 

 

ARTICLE 8 : MÉDIATION, JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

 

La législation française s'applique aux présentes CGV.

 

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre le Cabinet de Naturopathie Sabine au Naturel aux coordonnées inscrites en préambule des présentes CGV.